Apple va batailler contre Bruxelles

En Europe, Apple n’aura pas d’autre choix que de se plier aux règles d’airain du DMA, quand les dispositions de la législation sur les marchés numériques entreront en vigueur en mars prochain. Mais le constructeur a aussi l’intention de ferrailler contre Bruxelles devant la justice européenne.

Apple devrait faire appel de la décision de la Commission européenne d’inclure l’ensemble de l’App Store dans la liste des services essentiels des contrôleurs d’accès qui feront l’objet de la régulation du DMA. La firme à la pomme soutient également qu’iMessage devrait être exclu de cette liste ; la décision de la Commission sur le sujet tombera en février.

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Apple a jusqu’au 16 novembre pour lancer la procédure de contestation auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). D’après Bloomberg, l’appel est encore sous la forme d’un brouillon mais il ne fait guère de doutes que le constructeur cherchera à faire valoir son point de vue. Il est vrai que les changements qui s’imposeront à l’App Store et à l’écosystème d’Apple dans son ensemble sont massifs.

Les utilisateurs d’iPhone pourront ainsi télécharger des applications depuis des boutiques alternatives, ils seront aussi en mesure d’acheter du contenu dans les apps avec d’autres systèmes de paiement d’Apple. Le DMA prévoit également la possibilité d’installer d’autres applications à la place de celles d’Apple.

C’est à partir du 6 mars 2024 qu’Apple devra se se plier aux règles européennes et apporter les modifications demandées par le DMA — avec ou sans appel. L’entreprise s’y prépare d’ailleurs contrainte et forcée.